Démontrons notre solidarité!

Les conseils scolaires de langue française en contexte minoritaire au Canada sont nombreux à faire face à des zones de turbulence relativement à leurs droits de gestion. Notre droit à une éducation de qualité administrée par nos communautés n’a été reconnu qu’après de nombreuses luttes devant les tribunaux. Ce droit est défini, défendu et affirmé chaque fois qu’un conseil scolaire francophone minoritaire entreprend un recours judiciaire contre un gouvernement provincial ou territorial. Nous sommes solidaires dans ces combats et les décisions obtenues affectent, par la jurisprudence qu’elles créent, tous les autres conseils scolaires francophones minoritaires du Canada.

En 2010, lors des assemblées générales annuelles de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones et de la Commission nationale des parents francophones, les membres ont demandé à leur conseil d’administration de créer un fonds de soutien pour les conseils scolaires tels que la Commission scolaire francophone du Yukon, la Commission scolaire francophone Territoire du Nord-Ouest, le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique et le Conseil scolaire fransaskois qui doivent défendre leurs droits éducatifs devant les tribunaux. La Fondation Éduquer en français est la réponse à cette volonté exprimée par les membres de la FNCSF et de la CNPF. Elle est l’expression de cette solidarité.

Le 11 février dernier, la cour d’appel du Yukon a rendu un jugement dans l’appel opposant la Commission scolaire francophone du Yukon no 23 (CSFY) au Procureur général du territoire du Yukon. Ce jugement ordonne un nouveau procès. La CSFY doit maintenant prendre une décision. Elle peut en appeler de cette décision devant la Cour suprême du Canada, elle peut accepter un nouveau procès ou elle peut simplement arrêter les procédures. Un aspect important de cette décision est que la CSFY est un petit conseil scolaire de 200 élèves. Les coûts imposants des procédures précédentes, plus d’un million de dollars pour la première instance et près de 600,000 dollars pour l’appel, pourraient la forcer à simplement abandonner les procédures. Le jugement de première instance comportait plusieurs gains dans la gestion de nos écoles. Si les procédures devaient être abandonnées, ces gains seraient perdus et le jugement négatif de l’appel ferait jurisprudence et affecterait tous les conseils scolaires francophones en milieu minoritaire. C’est ici que la solidarité prend tout son sens et que tous les francophones doivent se regrouper pour aider à poursuivre un combat qui nous concerne tous.

Je vous demande donc de faire un don à la Fondation pour nous permettre d’aider tous ceux qui défendent et défendront nos droits devant les tribunaux. La Fondation Éduquer en français étant un organisme de bienfaisance, vous recevrez un reçu de charité au montant de ce don. Il est essentiel que les membres des communautés francophones et acadiennes démontrent leur solidarité si nous voulons faire respecter nos droits et assurer la pérennité de l’éducation en français langue de la minorité au Canada.

N’hésitez pas à partager ce message avec les membres de nos communautés pour qu’ensemble nous puissions démontrer notre résolution à défendre nos droits.

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À propos de André Bourcier

André Bourcier possède un doctorat en linguistique de l'Université Laval. Dans ses recherches et publications, il s'est intéressé à l'aménagement linguistique des langues officielles en situation minoritaire et des langues autochtones du Canada. Il a été conseiller scolaire de la Commission scolaire francophone du Yukon no 23 de 2004 à 2013 et président de la CSFY de 2006 à 2013. Il a aussi siégé au conseil d'administration de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones de 2006 à 2013. Il possède une connaissance pratique du droit linguistique au Canada grâce à son implication dans le recours sur l'application de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés qui oppose le gouvernement du Territoire du Yukon à la CSFY.
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Une réponse à Démontrons notre solidarité!

  1. Un vrais plaisir de vous lire avec ce billet, je vous en remercie chaudement !!!

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