Droit individuel et droit collectif

La présence de l’honorable Stéphane Dion au congrès annuel de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones à Victoria le 25 octobre 2013 m’a rappelé un discours qu’il a donné dans le cadre du Forum du directeur, Woodrow Wilson International Centre for Scholars, Washington, le 2 avril 2002, alors qu’il était président du Conseil privé et ministre des Affaires gouvernementales.

(http://www.pco-bcp.gc.ca/aia/index.asp?lang=fra&page=archive&sub=speeches-discours&doc=20020402-fra.htm).

Lorsque la Commission scolaire francophone du Yukon a lancé son recours judiciaire contre le gouvernement territorial en 2009, je cherchais une façon simple d’expliquer à nos élèves du secondaire pourquoi nous avions choisi d’aller en cour et ce qu’ils pouvaient faire pour supporter cette action. Je cherchais à lier l’application de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés à l’importance de leur présence dans l’école.

Voici la citation du discours de monsieur Dion que j’ai choisie d’intégrer dans ma présentation à l’époque :

[…] dans les provinces et les territoires à majorité anglophone, le droit d’un parent d’inscrire ses enfants dans une école publique francophone garde la forme d’un droit individuel : il est exercé par ce parent sans qu’il n’ait besoin d’obtenir l’autorisation du groupe linguistique minoritaire dont il fait partie. Mais en même temps, c’est un droit collectif : le parent a ce droit parce qu’il fait partie de ce groupe. Il ne peut exercer ce droit que si le nombre d’enfants francophones est suffisant pour justifier une école. Et la justification de ce droit a tout à voir avec l’objectif de préserver l’existence du groupe en question.

 Si le droit à l’éducation dans la langue de la minorité est un droit individuel qui s’exerce collectivement, l’existence de la collectivité en est l’élément essentiel. Comme je l’expliquais aux jeunes de l’école Émilie-Tremblay à qui je m’adressais, cela veut dire que leur décision personnelle de quitter l’école francophone pourrait avoir comme conséquence que leur voisin de table ne pourra pas exercer son droit à l’éducation francophone si le nombre d’élèves demeurant dans le système francophone ne justifie plus le droit à une éducation dans la langue de la minorité. Il ne s’agit pas de culpabiliser qui que ce soit, mais de prendre conscience que « la justification de ce droit a tout à voir avec l’objectif de préserver l’existence du groupe ». C’est une réflexion sur la solidarité que nos jeunes sont tout à fait capables d’entreprendre si elle leur est présentée par leurs parents ou leurs enseignants.

La protection du droit à l’éducation en langue minoritaire appelle aussi à la solidarisation de tous les membres des communautés francophones, et la meilleure façon de démontrer cette solidarité est de faire une contribution monétaire individuelle aux activités de la Fondation éduquer en français. Ce n’est que par cette solidarité que nous pourrons défendre nos droits et assurer la pérennité de nos communautés.

Advertisements

À propos de André Bourcier

André Bourcier possède un doctorat en linguistique de l'Université Laval. Dans ses recherches et publications, il s'est intéressé à l'aménagement linguistique des langues officielles en situation minoritaire et des langues autochtones du Canada. Il a été conseiller scolaire de la Commission scolaire francophone du Yukon no 23 de 2004 à 2013 et président de la CSFY de 2006 à 2013. Il a aussi siégé au conseil d'administration de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones de 2006 à 2013. Il possède une connaissance pratique du droit linguistique au Canada grâce à son implication dans le recours sur l'application de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés qui oppose le gouvernement du Territoire du Yukon à la CSFY.
En passant | Cette entrée, publiée dans Uncategorized, est marquée , , , , . Mettre ce permalien en signet.

Laisser un commentaire

Entrer les renseignements ci-dessous ou cliquer sur une icône pour ouvrir une session :

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l’aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s